Conditions d'utilisation

These terms explain the rules for using the DocuBatch website, any authenticated workspace features, and related desktop software downloads. They are written to clarify responsibilities around acceptable use, billing, intellectual property, and support. If you use the product for recurring document operations, this is the page that defines the baseline agreement between you and DocuBatch.

Dernière mise à jour: Mars 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant DocuBatch, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

DocuBatch fournit un site web public localisé et un flux de travail orienté bureau pour générer des documents à partir d'Excel en masse. Nous pouvons mettre à jour ou modifier le service à tout moment.

3. Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de votre compte. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le service de manière abusive, y compris, mais sans s'y limiter : distribuer des logiciels malveillants, envoyer du spam, violer les droits de propriété intellectuelle ou utiliser l'API de manière à nuire au service ou à d'autres utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu que vous créez via DocuBatch vous appartient. La plateforme, la marque et la technologie nous appartiennent. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou faire de l'ingénierie inverse sur le service.

6. Paiement et abonnements

Les fonctionnalités payantes sont facturées selon le plan que vous sélectionnez. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation. Les politiques de remboursement sont détaillées sur la page de tarification.

7. Limitation de responsabilité

DocuBatch est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du service.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. L'utilisation continue du service après les modifications constitue l'acceptation des conditions mises à jour.

9. Contact

Pour toute question sur ces conditions, veuillez contacter le supportdocfromexcel.com.

Questions about these terms

If you need clarification before deploying DocuBatch in a school, business, or operations team, contact supportdocfromexcel.com. We can explain how the desktop workflow, account access, and licensing expectations map to your use case.